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07/08/08
Fin du certificat de non Pacs
Depuis le 1er juillet, les personnes souhaitant conclure un PACS ne sont plus obligés de fournir un certificat attestant qu'elles n'en ont pas déjà conclu un.
01/08/08
Mobilisation pour le logement -Vers un assouplissement de la loi SRU
Après "La maison à 15 € par jour" dont l'objectif est de favoriser l'accession à la propriété, Christine Boutin pourrait s’attaquer à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
28/07/08
Diagnostic plomb - Les locations aussi
Les baux d’habitation conclus à compter du 12 août devront être accompagnés d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), visant à déceler sa présence dans les peintures. Ce diagnostic devra avoir été établi depuis moins de six ans à la date de la signature du bail.
17/07/08
Le taux du Livret A passe à 4 %
Le 1er août, le taux de rémunération du Livret A, produit d’épargne utilisé par plus de 46 millions de Français, passera de 3,5 à 4 %.
17/07/08
ANAH - Deux nouvelles primes
Début 2009, l’ANAH devrait créer deux nouvelles “éco-primes” en contrepartie de la réalisation de travaux portant sur la performance thermique des logements.
17/07/08
Loger un étudiant
La rentrée universitaire peut encore paraître loin, mais c’est dès à présent que les futurs étudiants cherchent un logement…
Peut-être avez-vous la chance d’avoir un studio ou un appartement où vous pourrez loger un étudiant le temps de ses études…
16/07/08
Dossier du mois - Investissement : jouez la carte nature !
Qui n’a pas entendu parler d’écologie, de développement durable ou d’éco-citoyenneté ? Ces nouvelles valeurs se sont installées dans nos modes de vie dont elles redéfinissent les règles, y compris en matière d’immobilier.
Vous souhaitez investir ? Pensez aux placements « verts » - vignobles, forêts, terres agricoles - ou en zones rurales, peu connus et pourtant très rentables…
Pour une information complète sur les possibilités existantes dans ce domaine, consultez notre dossier spécial dans la rubrique « s’informer » !
11/07/08
Loi SRU : une révision envisagée
La ministre du Logement devrait présenter au Conseil des ministres fin juillet, un projet de réforme de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain", plus connue sous le nom de loi SRU.
11/07/08
Succès de la garantie des risques locatifs
6 mois après sa création, la garantie des risques locatifs assure déjà près de 100 000 logements. Elle permet aux bailleurs de se prémunir contre les impayés de loyers lorsque le locataire ne répond pas aux critères de solvabilité exigés par les assurances privées.
03/07/08
Les prêts à taux variables sécurisés
Progressivement, les établissements de crédit vont mettre en place un mécanisme de protection en faveur des particuliers qui financent l'achat de leur résidence principale par le biais d'un prêt à taux variable. Ce dispositif prévoit notamment, l'engagement pour les établissements financiers de proposer à tous leurs clients une alternative au taux variable (soit un prêt à taux fixe, soit un prêt à taux maîtrisable). Ce dispositif devrait être opérationnel en mai 2009.
