Le député Frédéric Lefebvre, a été mandaté par le président de la Commission des Finances pour formuler des propositions sur les prêts immobiliers, suite à la polémique sur les prêts à taux variables.
Il vient de présenter son rapport. Le projet de création d'un nouveau type d'emprunt - le prêt "à taux maîtrisable"- est l’une des grandes mesures.
Le prêt "à taux maîtrisable" a pour objectif :
-    D’éviter toute augmentation brusque des mensualités de prêts immobiliers à taux variable (dont le remboursement pourra toujours varier, mais dans certaines limites) ;
-    De permettre aux emprunteurs de mieux gérer leur budget en fonction de leurs revenus.

Cette nouvelle catégorie d'emprunt, si elle est adoptée, devra systématiquement être proposée comme alternative à un prêt à taux variable "classique". Pour les prêts conventionnés concernant les emprunteurs les plus modestes, ce nouveau prêt sera obligatoire. Qui plus est, pour ces derniers, le dispositif sera rétroactif. 



Le prêt à taux maîtrisable en 2 versions
Le prêt à taux maîtrisable existera dans deux versions : un prêt à taux maîtrisable "taux" et un prêt à taux maîtrisable "mensualités".
La première version, le prêt à taux maîtrisable "taux" permettra de maîtriser le coût du prêt sur toute sa durée. "Le taux du prêt ne peut pas dépasser un taux fixé à l’avance (taux initial + cap)", explique Frédéric Lefebvre.
Le prêt à taux maîtrisable "mensualités" garantira la quasi-stabilité des mensualités des emprunteurs en répercutant les variations des taux sur la durée du prêt.

Vers une suppression des taux d’appel
Frédéric Lefebvre préconise également dans son rapport la suppression des taux d’appel qui focalisent l’attention sur un taux de départ artificiellement bas. Pour le député, le maître mot doit être la "transparence". C'est pourquoi, les organismes prêteurs devront fournir aux emprunteurs une simulation des remboursements sur la durée de l'emprunt dès la demande, et pas seulement au moment de l'offre. Les emprunteurs doivent pouvoir "arbitrer leur choix" et "prendre un risque en connaissance de cause".

Le rapport sera soumis aux banques qui auront un mois et demi pour l'adopter, ce qui permettra "de les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais", explique le député. "Il est préférable que les établissements de crédit s'approprient ces propositions plutôt que de se les voir imposer", ajoute-t-il en avertissant qu'en cas de refus, "une proposition de loi et/ou des amendements au projet de loi sur la modernisation de l'économie seront déposés".