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20/01/10
Donations : les abattements 2010
Depuis la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) du 21 août 2007, les abattements sur les donations et les successions, ainsi que le barème des droits à payer, sont réévalués chaque année.
En cas de donation consentie à compter du 1er janvier 2010, il est effectué un abattement de:
- 79 533 € entre époux;
- 156 974 € pour les héritiers directs et les héritiers handicapés (sous conditions) ;
- 31 395 € par petit-enfant ;
- 15 697 € pour les frères ou soeurs du défunt (sauf cas d’exonération de droits de succession sous conditions) ;
- 7 849 € pour les neveux et nièces.
