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07/01/10
Scellier : pas de changement en 2010
La loi de finances 2010 maintient le dispositif Scellier dans sa version initiale. Le durcissement des conditions liées au respect de normes environnementales est différé d'un an.
À partir de 2011, pour les logements conformes à la norme BBC (bâtiment basse consommation), la réduction d'impôt sera de 25 % puis de 20 % en 2012. Pour les autres logements, la réduction d'impôts ne sera plus que de 15 % en 2011 et 10 % en 2012.
