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30/11/09
Coup de pouce pour les dons d'argent aux petits-enfants
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2010, les sénateurs ont élargi les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts. Chaque grand-parent pourrait effectuer un don (à hauteur de 31 272 €) à chacun de ses petits-enfants majeurs, jusqu’à ses 80 ans, et non plus 65 ans comme actuellement.
Ce nouveau dispositif pourrait prendre effet dès le 1er janvier 2010.
