Le projet de loi prévoit que les dispositifs Robien et Borloo ne concerneraient plus que les secteurs géographiques où il existe une importante demande locative, à savoir les zones A, B1 et B2. Ce qui impliquerait un redécoupage des zones géographiques actuelles et la disparition de la zone C.Pour coller plus encore à l'évolution du marché, le projet de loi prévoit même de revoir ce découpage géographique tous les trois ans.
En ce qui concerne les zones de revitalisation rurale, il est envisagé de supprimer la déduction forfaitaire de 26 % des revenus fonciers. Et ce à compter de l'entrée en vigueur de la réforme.