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11/07/08
Loi SRU : une révision envisagée

La ministre du Logement devrait présenter au Conseil des ministres fin juillet, un projet de réforme de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain", plus connue sous le nom de loi SRU.

Parmi les aménagements envisagés : l'assimilation à des logements sociaux des habitations vendues à des familles modestes. Cette modification concernerait les logements destinés à l'accession sociale, réalisés au titre du Pass-foncier et/ou du prêt social location-accession (PSLA). Ces résidences seraient comptabilisées comme du logement social pendant 5 ans et à certaines conditions, notamment le niveau de ressources.